Conditions générales de vente de Hinanoworld.com
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, BRASSERIE DE TAHITI BDT), société anonyme au capital de 8 109 000 000 F CFP, dont le siège social est situé au 17, place Notre-Dame (BP 597 – 98713 Papeete), numéro d’enregistrement TPI 53 1 B (RCS) et numéro 031195 (ISPF), représentée par son directeur général adjoint, M. Bruno BELLANGER, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « BDT », exploitante du site Internet www.hinanoworld.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.hinanoworld.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre BDT et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site web www.hinanoworld.com. En achetant un article sur ce site web, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales et reconnaît les avoir lues avant de passer commande.
Avant toute transaction, l'Acheteur déclare que (i) les achats de produits sur www.hinanoworld.com ne sont liés à aucune activité professionnelle et sont destinés strictement à un usage personnel, et (ii) qu'il est majeur et/ou dispose de la pleine capacité juridique pour être lié par les présentes Conditions générales de vente.
BRASSERIE DE TAHITI le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment afin de se conformer à de nouvelles réglementations ou d'améliorer l'utilisation de son site web. Par conséquent, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle l'Acheteur passe sa commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur www.hinanoworld.com par BRASSERIE DE TAHITI, sous réserve de disponibilité. BRASSERIE DE TAHITI le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment. Chaque produit est décrit sur le site web avec ses principales caractéristiques techniques (capacité, utilisation, composition, etc.). Les photos sont aussi fidèles que possible mais sont fournies à titre indicatif uniquement.
Les produits proposés sur le site www.hinanoworld.com sont disponibles à la livraison dans les pays qui autorisent pleinement l'importation de ces produits.
Les articles proposés à la vente sur le site sont disponibles à la livraison dans tous les pays à l'exception de la France, des départements et régions d'outre-mer français (restriction réglementaire – loi Evin) et des Collectivités d'outre-mer.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur ce site web sont exprimés en euros et incluent la TVA, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande. Les prix indiqués sur le site web ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 – Commande/pré-commande et modalités de paiement
Pour passer une commande ou une précommande, l'Acheteur crée un compte sur www.hinanoworld.com ou passe sa commande/précommande en tant qu'invité.
La création d'un compte est disponible directement sur le site. Pour accéder à son compte (état de la commande, profil, etc.), l'Acheteur doit se connecter à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. BDT offre à l'Acheteur la possibilité de commander/précommander et de payer les produits en plusieurs étapes via un paiement sécurisé par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, JCB, AMERICAN EXPRESS).
L'Acheteur sélectionne les produits à commander/précommander en les ajoutant au « panier », peut modifier les détails de sa commande/précommande (quantités, références, etc.), valide le panier et saisit ou sélectionne l'adresse de livraison.
Les frais de livraison sont ensuite calculés et soumis à l'acceptation de l'Acheteur avant la validation finale de la commande/précommande.
L'Acheteur choisit ensuite le mode de paiement « Paiement par carte ». L'Acheteur doit suivre les étapes du processus d'achat, en complétant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape, lire les Conditions générales de vente et les accepter expressément en cochant la case correspondante, avant de confirmer définitivement la commande/précommande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande/précommande ».
L'Acheteur est ensuite redirigé vers l'interface de paiement sécurisée SYSTEMPAY, certifiée PCI DSS, afin de saisir en toute sécurité les détails de sa carte. Si le paiement est accepté, la commande/précommande est enregistrée et le contrat de vente est définitivement conclu. Le paiement par carte bancaire est définitif et irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte, l'Acheteur est invité à contester le paiement auprès de sa banque, qui l'informera des conditions et des procédures de remboursement. La responsabilité du titulaire de la carte ne peut être engagée s’il est démontré que le paiement contesté a été effectué de manière frauduleuse, à distance, sans utilisation physique de la carte.
La confirmation de la commande/précommande vaut acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions générales de vente, reconnaissance de les avoir lues et renonciation à se prévaloir des conditions d’achat propres à l’Acheteur. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.
BDT enverra un e-mail à l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de la commande/précommande et lui fournir les informations de suivi de la livraison. Si l'Acheteur souhaite contacter BDT, il peut le faire par courrier postal (SA BRASSERIE DE TAHITI, 17 Place Notre Dame, BP 597 – 98713 PAPEETE, TAHITI, Polynésie française) ou par e-mail (customer-service@hinanoworld.com).
Article 5 – Réserve de propriété
BDT conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du montant dû, frais et taxes compris.
Article 6 – Délai de livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors du processus de commande, sous réserve des restrictions de livraison (aucune livraison en France ni dans les départements et régions d'outre-mer français), et doivent se situer dans la zone géographique convenue.
L'expédition des commandes est assurée par des transporteurs sélectionnés par le prestataire logistique tiers de BDT opérant dans la région de l'Acheteur. Les modes de livraison varient selon le transporteur et peuvent inclure la livraison en point de retrait ou à domicile, avec ou sans signature requise.
Délais et retards de livraison Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. L'Acheteur reçoit un numéro de suivi par e-mail une fois la commande confirmée afin de suivre le traitement de celle-ci.
Si nous ne parvenons pas à livrer les articles dans les trente (30) jours suivant la date de confirmation de la commande, l'Acheteur peut résilier le contrat et sera intégralement remboursé.
Exclusion de responsabilité BDT ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter :
-
- cas de force majeure (grèves, intempéries, perturbations des transports, etc.) ;
- indisponibilité temporaire des produits chez les fournisseurs ;
- une omission ou une erreur de la part de l'acheteur (par exemple, des coordonnées de livraison erronées, un accès impossible ou restreint à l'adresse de livraison).
Transfert des risques Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré à l'Acheteur dès la livraison de la commande. L'Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité des marchandises dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison indiquée sur le portail de suivi des commandes.
Échanges, retours et remboursements L'Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la commande (date indiquée sur le portail de suivi des commandes) pour retourner les articles. Les retours doivent être expédiés aux frais de l'Acheteur à l'adresse suivante :
HOUTCH NSL – FUTURLOG / HINANO
Av. Jean-Jacques Ségard
59554 Tilloy-lez-Cambrai
Quais 43 / 44
France
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et avec leurs étiquettes attachées. Si l'emballage d'origine n'est pas disponible, la commande peut être renvoyée dans un autre emballage à condition qu'il soit scellé pour éviter la perte des articles.
Les articles envoyés avec un emballage spécial (sacs en tissu, boîtes spéciales) ou des accessoires supplémentaires doivent être retournés avec cet emballage spécial et dans le même état.
Si le Vendeur a commis une erreur lors de la préparation de la commande ou si le produit est défectueux, l'Acheteur sera remboursé des frais de retour après vérification de l'état de l'article, et un article de remplacement lui sera envoyé gratuitement. Dans tous les autres cas, les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur et ne seront pas remboursés par BDT.
Article 7 – Garantie
Tous les produits fournis par BDT bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil tels qu'applicables en Polynésie française. En cas de non-conformité/défectuosité d'un produit, celui-ci pourra être retourné à BDT, qui procédera, selon le cas, à sa reprise, à son échange ou à son remboursement. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement devra être adressée par courrier postal (SA BRASSERIE DE TAHITI, 17 Place Notre Dame, BP 597 – 98713 Papeete, TAHITI, Polynésie française) ou par e-mail (customer-service@hinanoworld.com) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de livraison.
Article 8 – Limitation de responsabilité
Dans le cadre de la vente en ligne, BDT n'est soumise qu'à une obligation de moyens. La responsabilité de BDT ne peut être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du réseau Internet, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou tout autre incident involontaire.
BDT ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée des produits, d'une utilisation non conforme à leur destination, aux instructions fournies ou à la réglementation en vigueur.
L'Acheteur est seul responsable des choix effectués lors de la passation de commande et de l'évaluation de l'adéquation des produits commandés à ses besoins.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web www.hinanoworld.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BRASSERIE DE TAHITI. Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sous quelque forme ou support que ce soit, y compris les photos, logos, visuels ou textes, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Données à caractère personnel
Lors de la consultation du site, de la création d'un compte client ou de la passation d'une commande, les données personnelles de l'Acheteur font l'objet d'un traitement. BRASSERIE DE TAHITI à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la Politique de confidentialité sur le site web
. Conformément à la réglementation en vigueur en France en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés en contactant DPO@hinanoworld.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SA BRASSERIE DE TAHITI Délégué à la protection des données, Service juridique, BP 597 – 98713 Papeete – TAHITI Polynésie française.
Certaines informations peuvent être demandées à des fins d’identification afin de traiter la demande de l’Acheteur et de se prémunir contre les demandes frauduleuses.
Si l’Acheteur n’est pas satisfait de la réponse reçue, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données – la CNIL (https://www.cnil.fr/en) ou auprès de l’autorité de contrôle de son pays.
Article 11 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, avec les spécificités applicables en Polynésie française. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de règlement amiable, la compétence territoriale revient aux tribunaux du siège social du Vendeur, situé en Polynésie française.
