Conditions générales de vente
Hinanoworld.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, BRASSERIE DE TAHITI (BDT), société anonyme au capital de 8 109 000 000 F CFP, dont le siège social est situé au 17, place Notre-Dame (BP 597 – 98713 Papeete), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Papeete (RCS) sous le numéro TPI 53 1 B, et identifiée à l’ISPF sous le numéro TAHITI 031195, représentée par son directeur général délégué, M. Bruno BELLANGER, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « BDT », et gérant le site www.hinanoworld.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.hinanoworld.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre BDT et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site web www.hinanoworld.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par  l'Acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît les avoir lues avant de passer commande.

Avant toute transaction, l'Acheteur déclare que (i) les achats de produits sur www.hinanoworld.com ne sont liés à aucune activité professionnelle et sont destinés strictement à un usage personnel, et (ii) être majeur(e) et/ou avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

BRASSERIE DE TAHITI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation de son site web. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle l'acheteur passe sa commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hinanoworld.com de la BRASSERIE DE TAHITI, dans la limite des stocks disponibles. BRASSERIE DE TAHITI se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, etc.). Les photos sont aussi fidèles que possible, mais n'engagent en rien le Vendeur.

Les produits proposés à la vente sur le site web www.hinanoworld.com sont destinés à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur le territoire de ces produits.

Les articles proposés à la vente sur le site web peuvent être livrés dans tous les pays, à l'exception des pays de l'Union européenne, du Royaume-Uni, des départements et régions d'outre-mer français (restriction réglementaire – loi Evin) et des collectivités d'outre-mer.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur ce site web sont exprimés en euros et incluent la TVA, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande. Les prix indiqués sur le site web ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 – Commande/pré-commande et modalités de paiement

Pour passer une commande ou une précommande, l'acheteur crée un compte sur www.hinanoworld.com ou passe sa commande/précommande en tant qu'invité.

La création d'un compte est possible directement sur le site. Pour accéder à son compte (état de la commande, profil, etc.), l'Acheteur doit se connecter à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. BDT propose à l'Acheteur de commander ou de précommander des produits et de les régler en plusieurs étapes via un paiement sécurisé par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD).

L'acheteur sélectionne les produits à commander ou à précommander en les ajoutant au « panier », peut modifier les détails de sa commande ou de sa précommande (quantités, références, etc.), valide le panier et saisit ou sélectionne l'adresse de livraison.

Les frais de livraison sont ensuite calculés et soumis à l'acceptation de l'acheteur avant la validation définitive de la commande ou de la précommande.

L'Acheteur sélectionne ensuite le mode de paiement « Paiement par carte ». L'Acheteur doit suivre les étapes du processus d'achat, en complétant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape, lire les Conditions générales de vente et les accepter expressément en cochant la case correspondante, avant de confirmer définitivement la commande/précommande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande/précommande ».

L'Acheteur est ensuite redirigé vers l'interface de paiement sécurisée SYSTEMPAY, certifiée PCI DSS, afin de renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire. En cas d'acceptation, la commande ou la précommande est enregistrée et le contrat de vente est définitivement formé. Le paiement effectué par carte bancaire est définitif et irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur est invité à contester le paiement auprès de sa banque qui l’informera des conditions et modalités de remboursement. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire ne saurait être engagée si le paiement contesté a été démontré comme ayant été effectué de manière frauduleuse, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation de la commande ou de la précommande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.

BDT enverra un e-mail à l'Acheteur pour confirmer l'enregistrement de sa commande ou précommande et lui communiquer les informations de suivi de la livraison. Si l'Acheteur souhaite contacter BDT, il peut le faire par courrier postal (SA BRASSERIE DE TAHITI, 17 Place Notre Dame, BP 597 – 98713 PAPEETE, TAHITI, Polynésie française) ou par e-mail (customer-service@hinanoworld.com).

Article 5 – Réserve de propriété

BDT conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du montant dû, frais et taxes compris.

Article 6 – Délai de livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, sous réserve des restrictions de livraison (aucune livraison vers les pays de l'Union européenne, le Royaume-Uni, les départements et régions d'outre-mer français), et doivent se situer dans la zone géographique convenue.

L'expédition des commandes est assurée par des transporteurs sélectionnés par le prestataire logistique de BDT opérant dans la région de l'acheteur. Les modes de livraison varient selon le transporteur : livraison en point relais ou à domicile avec remise contre ou sans signature.

Délais de livraison et retards
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un numéro de suivi est communiqué à l'acheteur par e-mail dès la confirmation de la commande afin qu'il puisse suivre le traitement de sa commande.

Si nous ne livrons pas les articles dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande, l'acheteur peut résilier le contrat et sera intégralement remboursé.

Exclusion de responsabilité
BDT ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté, telles que :

• • cas de force majeure (grèves, intempéries, perturbations des transports, etc.) ;
  • indisponibilité temporaire des produits chez les fournisseurs ;
  • une omission ou une erreur de la part de l'acheteur (par exemple, des coordonnées de livraison erronées, un accès impossible ou restreint à l'adresse de livraison).

Transfert des risques
Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré à l'Acheteur dès la livraison de la commande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de la marchandise dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison indiquée sur le portail de suivi de commande.

Échanges, retours et remboursements
L'Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la commande (date indiquée sur le portail de suivi des commandes) pour effectuer un retour. Le/les articles sera renvoyé à ses frais et à l'adresse suivante :

HOUTCH NSL – FUTURLOG / HINANO
Av. Jean-Jacques Ségard
59554 Tilloy-lez-Cambrai
Quais 43 / 44
France

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, sans avoir été portés, et accompagnés de toutes leurs étiquettes. Si l'emballage d'origine n'est pas disponible, la commande peut être renvoyée dans un autre emballage, à condition que celui-ci soit scellé afin d'éviter toute perte d'articles.

Les articles accompagnés d'un emballage spécial (sacs en tissu, boîtes spéciales) ou qui contiennent des accessoires supplémentaires doivent être retournés avec ces derniers et dans leur état d'origine.

En cas d'erreur dans la préparation de la commande par le Vendeur ou de produit non-conforme (défectueux), l'acheteur sera automatiquement remboursé des frais de retour, après vérification de l'état de l'article, et un nouvel article lui sera renvoyé gratuitement. Dans les autres cas, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur et ne seront pas remboursés par BDT.

Article 7 – Garantie

Tous les produits fournis par BDT bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, telle qu'elle s'applique en Polynésie française. En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit, celui-ci peut être retourné à BDT, qui procédera, selon le cas, à sa reprise, à son remplacement ou à son remboursement. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être adressée par courrier postal (SA BRASSERIE DE TAHITI, 17 Place Notre Dame, BP 597 – 98713 Papeete, TAHITI, Polynésie française) ou par e-mail (customer-service@hinanoworld.com) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de livraison.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Dans le cadre des ventes en ligne, BDT est tenue exclusivement à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, d'intrusion, de virus, d'interruption du service ou de tout autre incident involontaire.

BDT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits, d'une utilisation non conforme à leur destination, aux instructions fournies ou à la réglementation en vigueur.

L'acheteur est seul responsable des choix effectués lors de la commande et de l'adéquation des produits commandés à ses besoins.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site web www.hinanoworld.com sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de BRASSERIE DE TAHITI. Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sous quelque forme ou support que ce soit, y compris les photographies, logos, visuels ou textes, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Données à caractère personnel

Lors de la consultation du site, la création d'un compte client ou le passage d'une commande, les données personnelles de l'Acheteur collectées font l'objet d'un traitement informatique. BRASSERIE DE TAHITI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité présente sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur en France métropolitaine en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant dpo@hinanoworld.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SA BRASSERIE DE TAHITI - Délégué à la protection des données, Service juridique, BP 597 – 98713 Papeete – TAHITI Polynésie française.

Certaines informations peuvent être demandées à des fins d'identification afin de traiter la demande de l'acheteur et de le protéger contre toute demande frauduleuse.

En cas de réponse insatisfaisante, l'Acheteur a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/en) ou auprès de l'autorité de contrôle de son pays.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, avec les spécificités applicables en Polynésie française. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de règlement amiable, la compétence territoriale revient aux tribunaux du siège social du Vendeur, situé en Polynésie française.